Les décrets détaillant les modalités de la prime exceptionnelle à l’embauche d’un alternant ont été publiés, tout comme celui sur l’extension de la durée maximale de la période de formation en CFA préalable à la signature d’un contrat d’apprentissage.

Concernant la prime exceptionnelle à l’embauche d’un alternant… :

  • Elle s’applique pour tout nouveau contrat d’apprentissage ou de professionnalisation conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 ;
  • Elle est de 5 000 € pour tout nouvel alternant mineur recruté et de 8 000 € pour tout nouvel alternant majeur recruté (jusqu’à 29 ans révolus) ;
  • Elle est sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés mais les entreprises de 250 salariés et plus devront, pour ne pas avoir à la rembourser, justifier d’un quota d’alternants dans leurs effectifs au 31 décembre 2021 :

– soit elles comptent au moins 5 % d’alternants dans leurs effectifs au 31 décembre 2021

– soit elles comptant au moins 3 % d’alternants dans leurs effectifs au 31 décembre 2021 et elles peuvent justifier d’une augmentation de 10 % du nombre d’alternants par rapport à 2020

  • Les contrats de professionnalisation qui visent l’obtention d’une qualification reconnue CCN ne sont pas éligibles, mais ceux visant l’obtention d’un CQP le sont bien en revanche.
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Concernant l’extension de la durée maximale de la période de formation en CFA préalable à la signature d’un contrat d’apprentissage… :

  • Cette durée maximale est portée à 6 mois pour tous les cycles formation débutant entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020.
  • La prise en charge financière de cette période est assurée par un seul OPCO qui sera désigné par arrêté ministériel et tant que le jeune n’a pas conclu de contrat d’apprentissage avec une entreprise ;
  • En l’absence de conclusion d’un contrat d’apprentissage au cours des six mois suivant le début du cycle de formation, le CFA bénéficie d’une prise en charge par l’OPCO en question d’un montant forfaitaire mensuel de 500 euros (soit 3 000 € au maximum) ;
  • Lorsqu’un contrat d’apprentissage est conclu avec une entreprise durant les trois premiers mois suivant le début du cycle de formation, les modalités habituelles de financement du CFA s’appliquent ;
  • Lorsqu’un contrat est débuté entre 3 et 6 mois après le début du cycle de formation, le CFA bénéficie :

– d’une prise en charge financière de 500 euros par mois ainsi que des frais annexes d’hébergement et de restauration, par l’OPCO désigné par arrêté ministériel, pour les trois premiers mois du cycle de formation (soit 1 500 €) ;

– de la part de l’opérateur de compétences de l’employeur :

  • à la conclusion du contrat, d’une avance de 50% du niveau de prise en charge, débutant au 1er jour du cycle de formation, déduction faite du forfait dont a bénéficié le CFA pour les 3 premiers mois ;
  • au 7ème mois, de 25% du niveau de prise en charge et les frais annexes relatifs aux six premiers mois, déduction faite de la prise en charge financière des frais annexes dont a bénéficié le CFA pour les 3 premiers mois.

Le Groupement Mer & Vie peut vous accompagner dans le recrutement d’un alternant !